Menaces de mort : quelle peine encourt l’auteur ?

Les gestes inappropriés ne sont pas les seuls actes à être passibles de sanctions. En effet, les propos qu’on peut tenir vis-à-vis d’autrui peuvent servir à nous inculper et être considérés comme étant des crimes. Outre les injures et les diffamations, les menaces de mort sont des actes sévèrement punis par la loi selon le degré de gravité et les personnes visées. Ainsi, nous allons voir dans cet article, en quoi consistent les menaces de mort et les différentes formes qu’elles peuvent prendre, ainsi que les peines encourues par son auteur.

Qu’est-ce qu’une menace de mort ?

En principe, la menace de mort est un ensemble de propos adressés à un individu, lui faisant comprendre qu’on a l’intention de porter atteinte à sa personne et à sa vie. Elle peut être soumise à des conditions favorables à son auteur, dont la non-exécution pourrait lui pousser à passer à l’acte. Une menace de mort peut être proférée de différentes manières ; que ce soit oralement, par le biais d’une lettre ou encore via internet par l’intermédiaire des messageries électroniques. Bien qu’il ne s’agisse que de paroles, la menace de mort est considérée comme une agression, et donc un crime, en raison de sa gravité et du fait qu’elle porte potentiellement atteinte à la liberté d’agir et à la vie d’une personne.

Que faire face à un cas de menace de mort ?

• Porter plainte

Lorsque les propos tenus par un individu commencent à prendre une tournure inappropriée, en invoquant une intention de nuire physiquement à la victime, on se retrouve face à un cas de menace de mort. La meilleure solution est donc de porter plainte auprès des autorités. Si l’auteur est une personne connue de la victime, il lui est possible d’adresser une plainte à son encontre. Dans ce genre de situation, les mesures peuvent être prises instantanément sans enquête au préalable, à condition que le plaignant fournisse une somme de preuves solides. Si l’auteur est inconnu, la victime devrait porter plainte contre X. Les autorités vont ensuite procéder à une enquête afin de déterminer le coupable.

• Réunir des preuves

Pour pouvoir porter plainte pour menaces de mort, le plaignant doit disposer de preuves solides afin d’inculper l’auteur du crime. Si la menace a été proférée frontalement ou par téléphone, les enregistrements ou le témoignage de ceux qui ont assisté à l’acte peuvent servir de preuve. Si la menace en question a eu lieu sur internet, la victime doit fournir comme preuve l’URL de la page contenant les propos ou encore des captures d’écrans. Il est désormais possible de faire constater la page web par des notaires pour s’assurer de la véracité des faits.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur ?

Comme il s’agit d’un crime, l’auteur d’une menace de mort est passible de diverses sanctions. Celles-ci diffèrent selon la nature de l’agression, la gravité de la situation ou encore l’existence ou non de circonstances aggravantes. Ces dernières se présentent souvent sous forme de chantage, que l’auteur impose à sa victime.

• L’auteur d’une menace de mort est sanctionné d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Si la menace en question est accompagnée de circonstances aggravantes comme le chantage, la peine peut s’élever à 5 ans avec une amende de 75 000 euros.
• Outre les circonstances aggravées, la menace en elle-même peut être aggravée dans certains cas de figure. Lorsqu’elle se produit au sein d’un couple, qu’elle résulte de motifs discriminatoires, ou si la personne ciblée est une personnalité occupant une fonction importante, la condamnation s’élève en moyenne à 5 ans d’emprisonnement, avec une amende de 75 000 euros ; accompagnée de circonstances aggravantes, elle peut aller jusqu’à 7 ans et d’une amende de 100 000 euros.