Le tuteur est la personne désignée légalement pour s’occuper d’un enfant en cas de décès des parents. Il est responsable du bien-être de l’enfant. Un tuteur est une personne de confiance à laquelle on fait appel pour aider un enfant qui a perdu ses parents ou qui est incapable de se débrouiller seul. Le tuteur a le droit de lui rendre visite et de s’informer sur ses centres d’intérêt, ses obligations scolaires, ses cours particuliers, son travail et ses jeux quotidiens. Le rôle d’un tuteur est double. Il est chargé de s’occuper de l’enfant au quotidien avec l’aide d’un conseil de famille. Il représente le mineur dans les actes de la vie civile (contrats, etc.). Il représente également le mineur en justice (sauf s’il requiert l’accord du conseil de famille dans certains cas). Vous pouvez demander conseil à un avocat pour mieux connaître les droits et les devoirs d’un tuteur. Dans cet article, vous en saurez un peu plus sur le rôle d’un tuteur pour enfant, ses droits et ses devoirs.
Représenter dans divers actes de la vie civile
Le tuteur est responsable de l’enfant dans la vie de tous les jours. Il est chargé de représenter le mineur dans les actes de la vie quotidienne. Il doit également pouvoir représenter le mineur dans la vie civile (contrats, etc.). Le tuteur doit aussi pouvoir représenter son pupille en justice, sauf s’il a besoin de l’approbation du conseil de famille.
Le tuteur représente le mineur devant un tribunal dans les cas où il n’a pas besoin du consentement du conseil familial.
Le rôle d’un tuteur est de représenter les intérêts de l’enfant. Le tuteur représente l’enfant dans les affaires civiles et les cas judiciaires, gère son patrimoine, s’assure que les dépenses nécessaires pour le bien-être de l’enfant sont faites, etc.
L’une des fonctions du tuteur est de recueillir les revenus de son pupille et de gérer ses biens. Par exemple, un tuteur peut louer une maison à son pupille, acheter une voiture, ou prendre d’autres décisions concernant le patrimoine du pupille. Le tuteur est également responsable de décider si on peut accorder un prêt à son pupille, par exemple pour lui permettre d’acheter une voiture ou un ordinateur.
Entretenir et éduquer l’enfant
Sa mission inclut également l’entretien quotidien et l’éducation de l’enfant. Le rôle d’un tuteur est d’aider l’enfant mineur à achever sa scolarité et à devenir un adulte indépendant. Les tuteurs sont souvent rémunérés pour leurs services, mais cela peut varier d’un cas à l’autre. Par exemple, les tuteurs qui vivent avec l’enfant peuvent demander une petite rémunération pour couvrir les frais de nourriture et de pension, tandis que d’autres tuteurs peuvent être invités à donner de leur temps et de leurs services dans le cadre de leur engagement communautaire.
Ne pas faire des actes dangereux pour le mineur
Il est interdit au tuteur de :
- faire des donations pour compte du mineur;
- acheter un bien du mineur;
- passer des actes de commerce au nom du mineur.
Bref, la mission du tuteur est de servir les intérêts de l’enfant, c’est-à-dire protéger ses droits et son bien-fondé. Il est là pour le représenter devant les tribunaux et les autorités compétentes, pourvu que les motifs de sa conduite soient en conformité avec le droit et qu’elle ne porte pas une atteinte au bien de l’enfant. Le tuteur doit se conformer au plan et aux objectifs d’études convenus avec le juge compétent et assurer la surveillance des activités socioculturelles et personnelle de la personne protégée. Pour tous conseils dans le domaine des droits de la famille, contactez le CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY.