Zoom sur les différents modes de preuve en droit

Afin de justifier un acte ou un fait devant un tribunal, il faut que les personnes concernées puissent fournir des preuves. Cependant, la présentation et l’acquisition de ces preuves sont souvent sujettes à un flou. De ce fait, il devient nécessaire de définir dans quelle circonstance une preuve est recevable. On parle dans ce cas de mode de preuve. Il a pour objectif de démontrer un fait ou un acte, mais aussi de convaincre le juge de l’exactitude d’un fait. Pour cela, la démonstration doit suivre un processus spécifique en adéquation avec la loi. Par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit français définit 2 systèmes pour définir les preuves au cours d’une procédure judiciaire. Quels sont-ils ?

Modes de preuve, de quoi s’agit-il ?

Au cours d’une procédure judiciaire, la loi octroi à l’accusé la possibilité de se défendre et de se justifier. C’est le mode de preuve. Concrètement, cela se fait par l’apport de faits écrits, de témoignages, etc. Cette procédure doit, toutefois, se faire selon les lois en vigueur. Une preuve juridique doit avoir pour but principal de convaincre le juge. De même, la recherche et la présentation des preuves doivent se faire selon des règles précises. C’est pourquoi les preuves font l’objet d’une admissibilité afin qu’elles répondent effectivement aux critères voulus par la loi.

Quels sont les modes de preuves dans le droit français ?

Le droit français définit 2 principaux types de modes de preuve qui disposent de différents types d’admissibilité. D’une part, on a les modes de preuves parfaites qui offrent le plus de sécurité judiciaire, notamment grâce à leurs fiabilités. Dans une procédure judiciaire, ces modes de preuves sont plus facilement appréciés des juges.

D’autre part, les modes de preuves imparfaites sont plus difficiles à mettre en œuvre à cause de leurs caractéristiques. Ainsi, lors d’un procès, le juge a le plein-pouvoir pour décider de l’admissibilité de la preuve apportée ou de son rejet. Il peut également en demander la confirmation, ce qui représente parfois des procédures particulièrement difficiles.

Quels sont les modes de preuves ?

Il existe en général 5 modes de preuves conformément à l’article 1315-1 du Code Civil.

La preuve littérale

C’est le mode de preuve normal d’un acte juridique et de loin le plus sécuritaire. Au-delà de la dénomination, ce mode de preuve concerne à la fois les écrits sur papier et sur les supports électroniques. Cette preuve peut prendre 2 formes :

• L’acte authentique

Il s’agit d’un acte établi par un officier public. Cette condition fait de lui un élément essentiel qui permet d’être incontestable et particulièrement pesant dans une procédure judiciaire.

• L’acte sous seing privé

Cet acte est l’équivalent de la signature. Il se fait sans l’intervention d’un officier public. Bien qu’il n’ait pas la même force que l’acte authentique, l’acte sous seing privé offre un avantage concret. En effet, il ne nécessite aucune autre forme de preuve.

L’aveu judiciaire

L’aveu judiciaire est la déclaration d’une personne devant la juridiction d’un fait ou d’un acte. C’est la preuve parfaite, car il a une force de probation absolue et irrévocable.

L’aveu extrajudiciaire, quant à lui, nécessite l’approbation du juge et possède la même force d’approbation que le témoignage.

Le serment

Le serment est une procédure durant laquelle une partie demande à l’autre d’affirmer l’exactitude d’une affirmation. On parle dans ce cas, de serment décisoire. C’est un mode de preuve parfaite, mais qui est rarement utilisé.

Le témoignage

Le témoignage est une preuve qui permet d’attester qu’une personne a perçu ou expérimenté un fait. Il concerne habituellement les faits directement perçus par le témoin. Cependant, la jurisprudence peut également admettre un témoignage indirect, qui doit faire l’objet de l’appréciation du juge.

Les présomptions de l’Homme

C’est une démarche initiée uniquement par le juge et qui vise à s’appuyer sur certains indices pour connaître une conviction. Cette demande est faite en général par les plaideurs et n’est pas imposée par la loi.