La prestation des déménageurs consiste à emballer l’ensemble des biens et à les transporter jusqu’au lieu d’emménagement. Une fois sur place, il les déballe, monte les meubles et procède à l’aménagement de l’intérieur selon les directives du client. Il arrive — et plus fréquent qu’on ne le pense — que les choses ne se déroulent pas comme prévu. En effet, on n’est jamais à l’abri d’une perte ou d’une petite casse pendant le démontage et l’emballage des biens, son transport et son déballage. Il vaut mieux prévenir le litige qu’intenter immédiatement un procès en justice. La meilleure chose à faire est de choisir une entreprise expérimentée en matière de déménagement.
Lisez-bien le contrat
Après les visites et l’estimation du volume des biens et trajet à parcourir par le déménageur, un contrat doit être signé par les deux parties. Il décrit les services offerts par le prestataire. Dans la plupart des cas, le prestataire propose différentes formules suivant vos exigences (formule économique, standard ou complète).
- Assurez-vous d’avoir bien choisi la formule qui vous convient avant la signature du contrat. Elles sont différentes les unes des autres et évidemment les coûts et les offres ne sont pas les mêmes.
- Évitez autant que possible la discussion par téléphone. Assurez-vous que tout soit clair et bien organisé pour éviter des factures supplémentaires.
- Faites attention, il peut y avoir deux types de contrat qui ne sont pas de la même teneur : le contrat de transport assure uniquement le chargement depuis le lieu de départ et la livraison au pied du camion au lieu de destination. En général, le contrat de déménagement prend en charge, en plus du transport, l’emballage, le démontage, le déballage et le remontage de vos meubles.
- Le déménageur professionnel est tenu de garantir les biens qu’il transporte selon l’article L133-1 du Code de commerce. Le prix est inclus dans le frais du déménagement, mais les niveaux de l’indemnisation varient d’un prestataire à un autre. Pour certains, c’est juste une garantie de transport. Ainsi, assurez-vous que le contrat de déménagement soit explicite en ce qui concerne les modalités du déménagement. En outre, il est nécessaire de déclarer la valeur du mobilier à transporter surtout préciser celle des biens supérieurs à 750 € et d’autres objets de valeur.
- Vous devez néanmoins savoir que si le contrat de déménagement vous garantit l’engagement du déménageur en cas de casses et des pertes entre le démontage-emballage et le déballage-montage, il ne tient pas compte des vols avec agression ou des dommages dus à des événements imprévisibles comme les intempéries ou un accident. C’est le moment de contracter une assurance déménagement pour une assurance complémentaire ou une extension de garantie, qui couvre tous les risques inhérents au déménagement.
En cas de litige, que faire ?
Responsabilité du déménageur :
Pour un retard par rapport à la date initialement prévue, préjudiciable pour vous (prise de jour de congé supplémentaire, hébergement d’hôtel…), vous avez le droit d’exiger une indemnisation de la part du prestataire.
Concernant la dégradation ou la perte de biens au moment de la livraison, vous devrez en faire la déclaration dans le bulletin de livraison en estimant la dégradation ou la valeur des biens perdus. Vous lui communiquez la demande d’indemnisation dans un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le déménageur dispose alors d’un délai de 3 mois pour répondre.
Accord à l’amiable ou recours à la justice ?
Essayez de trouver un accord à l’amiable avec votre déménageur en cas de litige au moyen d’une médiation. Vous devez saisir une instance d’arbitrage : La Chambre Syndicale du Déménagement.
Au cas où la médiation n’aboutirait pas, vous pouvez saisir le tribunal et vous faire aider par un avocat. Les frais de procédure et l’honoraire de l’avocat sont pris en charge si vous avez pris une assurance déménagement.
