La doctrine des droits humains s’avère l’unique orientation légitime pour l’organisation de la vie sociale. Fort de l’attention qui lui est accordée, cette doctrine s’est ramifiée en de plusieurs particularités. C’est ainsi qu’on assiste à une apparition récente d’un prétendu droit intellectuel.Pour mieux comprendre son contenu, le présent article vous propose un bref aperçu sur ses notions clés du droit intellectuel.
Qu’est-ce que le droit intellectuel ?
Le droit intellectuel se rapporte aux propriétés intellectuelles. Ma propriété intellectuelle n’est rien d’autre que ma faculté à disposer d’une réalité incorporelle.De ce fait, lorsque la paternité d’une œuvre intellectuelle me revient, cela suppose qu’il existe un lien de propriété exclusive entre elle et moi.
Mon droit sur cette chose incorporelle est tel que je suis le seul à en tirer profit, à en disposer. En réalité, le droit intellectuel est essentiellement lié à son titulaire de sorte qu’il ne puisse y avoir de mutation de propriété.
C’est un lien à la limite ontologique, ce qui n’est le cas pour les droits personnels et réels. Pour garantir la quasi sécurité de vos droits intellectuels, recourir à des cabinets spécialisés comme le Cabinet DJB légal inc.
Droits sur la création de l’esprit
La création intellectuelle ou création de l’esprit regroupe toutes les innovations dans l’intellect. L’intellect est une espèce de substance immatérielle par essence, une substance essentiellement séparée du corps même si elle demeure unie à ce dernier par la forme.
Il n’est donc plus utile de préciser que le fruit immédiat de l’intellect (esprit) ne saurait être matériel. C’est par là-même que le droit sur la création de l’esprit se distingue du droit immobilier.
Le droit pécuniaire et le droit moral
La catégorie des créations de l’esprit regroupe en elle les œuvres littéraires incorporelles, la dimension immatérielle des œuvres d’arts et l’ingénierie industrielle. Ces biens d’ordre moral sont intrinsèquement attachés à leurs auteurs. Et tant qu’ils remplissent les critères d’originalité, leurs auteurs sont investis d’un droit moral imprescriptible.
Considérant le Code de la propriété intellectuelle, le droit moral précité est inaliénable et n’est pas soumis à la rupture. En ce sens, toute œuvre plagiaire est passible au crible d’un jugement qui peut conduire à une condamnation pénale.
Les auteurs d’œuvres intellectuelles disposent également d’un droit pécuniaire d’ordre économique et patrimonial, qui leur permet d’exploiter et de tirer parti de son œuvre. Ce droit est susceptible d’héritage. Le droit de succession prévoit pour l’héritier un entier pouvoir sur l’œuvre jusqu’à 70 ans après la mort du propriétaire.
Le droit sur l’ingénierie industrielle
L’ingénierie industrielle est la faculté d’accoucher une nouveauté pour l’application industrielle. On a par exemple la conception des modèles. Les auteurs d’œuvre de l’esprit dans le domaine industriel tout droit sur les créations.
Ils ont le monopole d’exploitation de leur création sur une période de 20 ans. Dans l’optique de sécuriser et d’identifier leurs innovations, ils ont le droit de les personnaliser par des signes distinctifs, les marques, l’enseigne et le nom commercial, etc.
Les droits intellectuels en milieu commercial : cas du droit sur la clientèle
Ce droit réserve une clientèle donnée à son titulaire qui dispose de facteurs d’attraction privés. C’est à cette condition et seulement à cette condition qu’une clientèle peut devenir un bien intellectuel. Serait-ce à dire que des personnes peuvent être des biens d’autres personnes ?
La clientèle, ce n’est pas les personnes. C’est tout ce qui, corporel ou non, aide à faire couler un marché. Il s’agit alors indirectement des personnes du fond commercial. Par conséquent, le droit sur la clientèle n’autorise pas le commerçant à disposer des personnes physiques. Les différents contrats de prestation entre commerçant et client permettent d’esquiver ce piège.
De fait, le lien juridique qui enserre le commerçant et la clientèle n’est concret que sur l’existence des baux commerciaux. Il y est défini les termes du contrat soit de location, soit de vente, etc. En fin précoce (rupture volontaire du contraire) de contrat ou même en cas de litiges contractuels, intervient inéluctablement une indemnité de clientèle.
