Deux catégories de biens sont distinguées par le droit: les meubles et les immeubles. Les premiers sont susceptibles d’être déplacés (voiture, mobilier, etc.) tandis que les immeubles ont un enracinement au sol. Les immeubles sont aussi régis par un ensemble de textes regroupés dans le droit immobilier. Toute personne, physique ou morale (société commerciale), qu’elle soit soumise au droit privé ou au droit public (les collectivités publiques) a la possibilité d’acquérir un immeuble. Ainsi, le champ du droit immobilier est très vaste. Mais il faut apporter une importante précision. Un terrain aussi est considérée comme un immeuble. Il convient d’opérer une distinction entre la terre nue dont le statut est régi par le droit foncier et l’immeuble bâti régi par le droit immobilier. Si vous êtes partie à un conflit en matière immobilière, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier.
Un avocat pour résoudre les litiges immobiliers
Les litiges immobiliers peuvent revêtir de nombreux visages et de nombreux cas sont très fréquemment portés devant les tribunaux. Il peut s’agir d’un problème de copropriété sur un immeuble : l’un des différents propriétaires conteste par exemple le droit d’un autre par rapport au logement. Une construction peut aussi être l’objet d’un litige en matière d’urbanisme si celui-ci ne se conforme pas aux objectifs d’aménagement annoncés par les pouvoirs publics. L’hypothèque sur un immeuble peut encore être une source de conflit. Les cas sont uniques et doivent être étudiés individuellement
Trop complexe pour vous ? Faites appel à un avocat !
Le droit immobilier est un domaine très complexe dans lequel plusieurs éléments doivent être considérés. Le non-initié éprouvera beaucoup de difficultés à comprendre le problème réel du point de vue juridique. Par contre, il n’en est pas de même pour un avocat spécialisé en droit immobilier.