Vivre à la campagne libère des rythmes incessants de la grande ville. Air pur, calme et retour à la nature suffisent à convaincre plus d’un à l’exode urbain. Toutefois, nous sommes souvent bloqués sur l’achat du terrain. Qui peut y avoir accès et comment ? Découvrons alors les réponses à travers cet article.
Qu’est-ce qu’une SAFER ?
Une SAFER ou Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural est une société anonyme sous la tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances. Elle œuvre dans les missions d’intérêt général, à but non lucratif. Elle facilite l’installation en milieu rural de toute personne avec un projet viable. Toutefois, le projet doit être validé : il doit respecter la politique locale et satisfaire l’intérêt général. Le droit agricole doit être pris en compte dans ce type d’affaire.
Les SAFER sont chargées de 4 principales missions :
- La dynamisation de l’agriculture et de la forêt : en encourageant les jeunes à s’installer et à travailler dans le milieu agricole.
- L’accompagnement du développement local : en contribuant dans différents projets d’infrastructure.
- La participation à la protection de l’environnement : en préservant la nature à travers les décisions prises.
- L’assurance de la transparence du marché foncier rural : avec leurs informations, leurs propositions et leurs alertes.
Quelles contraintes pour un particulier lors de l’achat d’un domaine agraire ?
Bien évidemment, afin de s’approprier un domaine agricole, il faut commencer par trouver un terrain réglementaire sur le marché. Avec la SAFER chargée de la préservation du patrimoine agricole, la mise en vente de ces terrains peut s’avérer difficile. En effet, elle dispose d’un droit de préemption sur tous les domaines agraires. Ainsi, il est impératif de passer par cette société dans ce type de vente. En cas de difficulté, des avocats spécialisés tel que NICOLAS STOFFEL peuvent apporter leur expertise.
Nous avons développé auparavant que la SAFER soutient les projets viables. Dans le cadre du développement du milieu rural, les plus soutenus sont donc l’artisanat, l’exploitation agricole et les autres projets optant pour le développement local. De ce fait, les constructions résidentielles peuvent ne pas être soutenues. Néanmoins, il existe des solutions.
Quelles sont les étapes à suivre pour acheter un terrain agricole ?
Comme précité, la première étape consiste à contacter la SAFER. Bien sûr, il est possible de procéder personnellement. Cependant, le droit de préemption de la société peut ne pas jouer en votre faveur. De ce fait, la SAFER est chargée d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Elle supervise les démarches de la vente. Ainsi, la société apporte ses remarques et ses avis sur le sujet. Elle fixe un prix de vente dans le but d’une optimisation fiscale. Ensuite, l’équipe étudie les candidatures et revendra le terrain aux sélectionnés.
Bien évidemment, il faut rechercher un terrain au préalable. Ensuite, il faut se porter acquéreur du domaine en déposant la candidature. Dans les dossiers à fournir, le projet sera détaillé. Afin de convaincre la SAFER, il est nécessaire de se montrer responsable et de démontrer votre capacité financière. Si le projet est accepté par le comité technique, il faut passer à la transaction. Ainsi, un notaire prendra en charge la préparation de l’acte de vente. Dans les conditions générales de vente, diverses dépenses seront ajoutées à la charge de l’acquéreur : les frais de la SAFER, ceux du notaire ainsi que les frais de mutation. Enfin, la conclusion de la vente peut se faire. Notons que deux cas peuvent se présenter : si la SAFER a racheté le terrain, c’est avec elle que la signature se fera. Si cette dernière n’agit qu’en tant qu’intermédiaire, elle cédera la propriété à l’acheteur. L’essentiel à retenir est qu’il faut optimiser au maximum la présentation du projet et le statut de la société.
