Si les parents d’un enfant sont mariés, la loi considère que l’enfant a à la fois un père et une mère. Toutefois, si les parents de l’enfant ne sont ni mariés ni partenaires enregistrés, la loi considère l’enfant comme n’ayant qu’une mère.
La reconnaissance légale d’un enfant
Pour devenir père légal, le père doit reconnaître son enfant. Même s’il n’est pas réellement le père biologique, il peut toujours reconnaître un enfant comme étant le sien. Dans tous les cas, le consentement de la mère est requis pour que l’enfant soit reconnu par le père. Si la mère refuse ce consentement, le père peut demander au tribunal l’autorisation de reconnaître l’enfant. Si la mère conteste la paternité, le père peut demander au tribunal d’établir sa paternité en effectuant un test ADN.
De même, une situation peut se présenter dans laquelle la mère souhaite enregistrer formellement les origines de l’enfant, mais le père refuse de reconnaître l’enfant. Dans ce cas, la mère peut demander au tribunal d’établir la paternité de l’enfant. Dans ce cas, on parle de désaveu de paternité et la médiation d’un avocat est nécessaire.
Un père peut renier sa paternité. Une situation peut se présenter dans laquelle un homme est considéré comme le père légal d’un enfant en vertu de la loi, même s’il n’est pas réellement le père biologique. Le père légal, la mère et l’enfant (à supposer qu’il soit mineur) ont le droit de demander au tribunal de contester la paternité du père. Le seul motif de refus de paternité est le fait que l’homme en question n’est pas le père biologique de l’enfant.
Aujourd’hui, on tend vers une législation mise à jour afin d’inclure des droits de parentalité plus larges, dont ceux des couples homosexuels.
La détermination de parentalité et le désaveu de paternité
Lorsqu’un enfant est né au cours d’un mariage ou d’un partenariat enregistré, les personnes mariées/partenaires enregistrés deviennent automatiquement les parents légaux. La paternité peut être niée tant par la mère que par le père, à condition que ce dernier ne soit pas le père biologique. Si le refus est confirmé, il y aura des conséquences sur l’obligation alimentaire et sur le droit des successions. Le conjoint de la mère n’a alors jamais été le père légal.
Lorsqu’un enfant est né hors mariage/partenariat enregistré, la mère est automatiquement le parent légal. Le père biologique peut devenir le père légal en reconnaissant l’enfant à l’état civil des naissances, des décès, des mariages et des partenariats enregistrés avec le consentement/l’autorisation de la mère. En tant que compagne de vie de la mère, qui a accompli un acte aboutissant à la conception de l’enfant, le coparent peut reconnaître l’enfant avec le consentement de la mère et devenir ainsi un parent légal. La reconnaissance peut déjà avoir lieu avant la naissance de l’enfant. Si la mère ne coopère pas, son autorisation peut être remplacée par une décision de justice.
Si le père biologique ne veut pas reconnaître l’enfant, sa paternité peut être déterminée par voie judiciaire à la demande de la mère et à celle de l’enfant. L’établissement de la paternité ne peut se faire si un enfant a déjà deux parents légaux, si la mère et l’homme ne peuvent pas être mariés parce qu’ils sont frère et sœur, ou si l’homme a moins de seize ans. La mère doit présenter sa demande au tribunal dans les cinq ans suivant la naissance de l’enfant ou, si l’identité du père naturel présumé est inconnue, dans les cinq ans suivant le jour où l’identité et le lieu de résidence sont devenus connus.
Être un parent légal comprend une obligation alimentaire pour l’enfant et il y a des conséquences en matière de droit des successions. La pension alimentaire à verser par le père légal peut être déterminée au cours de la même procédure que celle en recherche de paternité. Des tests ADN sont souvent nécessaires.
