Couples homosexuels et leur droit d’être parents

Actuellement, plus d’une vingtaine de pays dans le monde autorisent la célébration du mariage pour tous. Parmi ceux-là figurent l’Allemagne, les États-Unis, le Portugal et la France. La loi autorise également le mariage avec un étranger de même sexe, même si le pays d’origine de celui-ci ne reconnaît pas cette union. À l’instar des couples mixtes, les dispositions liées à un mariage restent aussi les mêmes (sécurité sociale, congés familiaux, pension de réversion, etc.). Il en est de même pour droit à l’adoption, même s’il s’agit de l’enfant d’un conjoint. Découvrez dans cet article, plus de détails sur ce sujet.

Mariage pour tous et le droit à l’adoption

Bien que le mariage pour tous soit aujourd’hui autorisé et accepté dans certains pays, les homosexuels sont encore actuellement victimes de harcèlements et de préjugés. Ils sont bannis dans les endroits publics et parfois même, la discrimination vient de leur propre famille. Heureusement, la loi a beaucoup évolué ces dernières années. Actuellement, les couples homosexuels et ceux hétérosexuels sont désormais traités sur le même pied d’égalité. Ils peuvent se marier et choisir les régimes matrimoniaux qui leur conviennent. Désormais, ils ont également droit à l’adoption. Cependant, cela n’est possible que s’ils sont mariés. S’ils ne le sont pas, l’un d’eux peut le faire, mais en tant que célibataire. Néanmoins, les démarches sont plus ou moins complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’adoption à l’étranger. En effet, bon nombre de pays refusent encore ce droit à un couple de même sexe. Quoi qu’il en soit, dans les pays qui l’autorisent, les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels dans le choix de la forme d’adoption. Il y a effectivement l’adoption simple et l’adoption plénière. Le premier cas de figure concerne les couples de même sexe dont l’un des deux partenaires a déjà un enfant. De ce fait, une fois qu’ils sont mariés, l’autre partenaire peut faire une demande d’adoption de l’enfant de son conjoint. Les deux époux ont également l’autorité parentale, mais seul le parent par le sang en bénéficie l’exercice. L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’enfant. Toutefois, l’adoption exige l’accord des deux parents biologiques. Les liens de filiation antérieure sont également conservés. Par contre, si les deux partenaires n’ont ni l’un ni l’autre d’enfants, ils peuvent choisir l’adoption plénière qui leur permet d’adopter un enfant étranger ou un pupille de l’État.

Mariage pour tous et PMA

Depuis juin 2021, les femmes célibataires ainsi que les couples de femmes ont désormais accès à la Procréation Médicalisée Assistée (PMA). Ce dispositif médical consiste à injecter du sperme dans l’utérus d’une femme ou de le faire au moyen d’une fécondation in-vitro. Le don de sperme doit rester dans le total anonymat et être gratuit. De ce fait, les géniteurs n’ont aucun droit sur l’enfant. De plus, le PMA est entièrement remboursé par la Sécurité Sociale qu’il s’agisse de femmes célibataires, de couples hétérosexuels (lorsque la femme ne peut pas avoir d’enfants) ou de lesbiennes. Pour ces dernières, l’autre partenaire doit faire une demande d’adoption de l’enfant.

Homoparentalité pour les couples de gay

Bien que la gestation pour autrui soit autorisée dans bon nombre de pays, elle ne l’est pas encore en France. Par conséquent, si des couples ont le désir d’avoir un enfant par le biais d’une mère porteuse ou gestatrice, ils doivent procéder à l’étranger. La fécondation peut être réalisée in-vitro ou directement dans l’utérus de la mère porteuse. Si le sperme injecté vient de l’un du couple homosexuel (donc le père biologique), celui-ci sera de ce fait reconnu comme parent légal de l’enfant. Le conjoint deviendra parent social aux yeux de la loi. Il n’est pas légitime et n’a aucun ou obligation envers l’enfant en cas de décès ou de séparation du couple. Il n’est pas non plus autorisé à s’occuper des démarches administratives concernant celui-ci (inscription à l’école, à la crèche, etc.).