La mise à pied est une solution qu’adoptent de nombreux employeurs ou entreprises. En matière de droit du travail, il s’avère important de comprendre ce en quoi elle consiste.
Comprendre la mise à pied conservatoire
Les mises à pied conservatoires en droit de travail sont souvent évoquées lorsque la gravité du manquement commis par un salarié peut justifier qu’il soit écarté de l’entreprise.
Si un employé ne respecte pas l’exécution de son contrat de travail, il peut faire l’objet de sanctions de la part de l’employeur. Parfois, les employeurs doivent effectuer des recherches pour déterminer la sanction appropriée à la violation. Afin de permettre la réalisation des recherches, l’employeur peut procéder à un licenciement préventif, qui consiste à suspendre le contrat de travail de l’employé fautif.
La mise à pied conservatoire doit être préventive et temporaire. Elle est préventive en ce qu’elle doit permettre de transférer le salarié hors de l’entreprise afin d’engager une procédure disciplinaire pour la faute commise. Elle est temporaire dans la mesure où elle doit prendre fin à l’issue de la procédure disciplinaire. Parfois, certains employés se plaignent de discrimination au travail.
La différence entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire
En général, le terme « mise à pied » désigne les mesures par lesquelles un employeur annonce la suspension du contrat de travail d’un employé et son transfert temporaire. Cependant, si cette définition couvre toutes les situations où un employé peut causer un préjudice à l’entreprise, dans la pratique, il existe deux concepts de mise à pied qui ont des définitions différentes.
La mise à pied temporaire : il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une mesure provisoire prononcée à l’encontre d’un salarié accusé d’un comportement relativement grave qui justifie son transfert hors de l’entreprise.
La mise à pied disciplinaire : lorsque le comportement du salarié est sanctionné par la suspension du contrat de travail et, par conséquent, par la suspension de l’emploi rémunéré. Une procédure disciplinaire dans ce cas doit être respectée par l’employeur.
Les modalités liées à une mise à pied conservatoire.
La mise à pied implique de prendre en compte un certain nombre de facteurs comme les critères et les conséquences.
Critères pour déterminer si une mise à pied est bien prononcée à titre conservatoire
La mise à pied disciplinaire est une sanction régulière. En effet, il n’a qu’un effet temporaire sur la relation contractuelle, alors que la mise à pied préventive n’est pas une sanction mais une mesure à effet immédiat qui peut être prise par l’employeur si le comportement du salarié la rend indispensable.
La mise à pied préventive est souvent un préalable à des sanctions plus sévères (licenciement, mise à pied disciplinaire, etc.. Elle constitue surtout une mesure d’attente pour permettre à l’employeur de réfléchir à l’avenir du contrat de travail du salarié. Les mises à pied préventives ne doivent pas préjuger de la décision finale.
Le caractère conservatoire est conseillé mais pas obligatoire
Idéalement, les employeurs devraient mentionner la nature préventive (par opposition à disciplinaire) des mises à pied dans l’invitation initiale à l’entretien ou dans d’autres documents. En effet, il suffit de mentionner les mises à pied de précaution et de ne pas créer d’ambiguïté sur le caractère non disciplinaire de cette mesure. Dans ce cas, il importe peu que la période de mise à pied soit fixe ou non.
Dans la pratique, cependant, les mises à pied préventives sont souvent annoncées oralement, puis, dans certains cas, notifiées par une lettre recommandée demandant un premier entretien pour confirmer la nature de la mesure. Il s’agit d’un aspect très important en matière de droit de travail.
Quelles sont les sanctions prononcées à l’issue de la mise à pied conservatoire ?
Faire appel à un spécialiste tel que JACOBY KOALY NATHALIE peut permettre de mieux comprendre les sanctions encourues. L’employeur peut décider d’imposer une sanction disciplinaire moins sévère que le licenciement, telle qu’un avertissement, une réprimande ou une rétrogradation. Ils peuvent également décider de ne pas imposer de sanctions.
