L’immobilier est un secteur d’activité rentable et stable. Chaque année, de nombreux investisseurs s’y aventurent donc pour faire du profit. Cependant, certaines précautions sont à prendre pour sécuriser son investissement. Dans le domaine de la construction, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier. Découvrez les cas dans lesquels il est important de faire appel à ce professionnel.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la construction ?
La mission de l’avocat en droit de la construction est de suivre scrupuleusement les travaux de construction assurés par un professionnel. Cet avocat a une maîtrise des lois, des règlements et de la jurisprudence en vigueur autour de la thématique de la construction. Il permet ainsi au propriétaire de chantier d’éviter toutes les erreurs possibles. L’avocat spécialisé en droit de la construction maîtrise également toutes les normes techniques du domaine de la construction.
Le secteur du BTP est régi par le Code de la construction, les normes DTU (documents techniques unifiés) et le Code civil. Ces éléments fixent les lois s’appliquant à l’exercice des maîtres d’ouvrage (propriétaires) et des maîtres d’œuvre (constructeurs). Comme ces deux parties n’ont aucune maîtrise du droit, ils auront besoin de l’expertise d’un avocat en droit de construction. Pour démarrer vos travaux de construction, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dans la construction.
Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?
Il existe de nombreux scénarios dans lesquels vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat en droit de la construction.
Faire appel à un avocat spécialisé pour bénéficier d’un soutien juridique au cours de la construction
Lors des travaux de construction, il n’est pas rare de voir les ingénieurs commettre quelques erreurs. Les erreurs peuvent être liées à l’accomplissement des travaux et à certaines déclarations. Cela peut conduire à des pénalités lancées par le Code de la construction.
L’avocat spécialisé en droit de la construction vous garantit un soutien juridique de qualité. Durant les travaux, toutes les situations malencontreuses peuvent être évitées grâce à ses compétences et à son expérience.
Faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les situations malencontreuses
Vous pouvez être confrontés à de multiples complications lors de la construction d’un bien immobilier. Il peut s’agir de rejet de permis, de litiges fonciers, de grève des travailleurs, etc. Les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la construction réduisent considérablement le risque de faire face à ces complications.
Avant de débuter avec les travaux, l’avocat est outillé pour vous accompagner dans les demandes de permis. Grâce à son expérience, il pourra vous orienter de façon à éviter un rejet de la demande. Et même dans le cas d’un rejet, il saura exactement quoi faire pour rebondir et vous aider à obtenir le permis.
Faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir des explications sur les situations incomprises
Durant la construction de votre immeuble, des décisions juridiques peuvent être proclamées après la modification d’une loi. Il se peut donc que le chemin emprunté par vous ou le maître d’œuvre ne respecte plus la loi en vigueur. Pour éviter tout démêlé avec la justice, il est préférable de faire appel à un avocat du droit de la construction. Ce professionnel pourra vous apporter les explications nécessaires pour clarifier vos points d’ombres.
Faire appel à un avocat pour protéger le statut d’appropriations
Lorsqu’il y a un litige du voisinage, vous pouvez être attaqué sur le statut d’appropriation. Bien que la loi soit assez stricte sur le sujet, le vainqueur est généralement celui qui maîtrise le plus le droit. C’est donc l’occasion parfaite pour faire appel à un avocat spécialisé en droit de construction. Ce professionnel pourra vous apporter son aide lors de la rédaction des contrats de transactions et de construction. Cela vous permettra d’éviter en majorité les risques d’arnaques et de fraudes.
