La gestion et le partage de patrimoine sont souvent des opérations délicates, nécessitant la régularisation de différents actes et attestations. La succession est souvent une source de litiges entre plusieurs protagonistes dont les héritiers. Il est souvent difficile de déterminer ceux qui sont en droit de bénéficier d’une succession en raison de l’éparpillement des membres d’une famille. Afin d’y mettre de l’ordre, des spécialistes comme le généalogiste successoral sont appelés à mettre leur compétence à l’épreuve afin de remonter aux sources et d’affirmer l’affiliation d’un éventuel héritier au légateur.
Le généalogiste successoral
Le métier de généalogiste consiste généralement à établir un lien de filiation entre des personnes par le biais de différentes investigations. Ce métier était, à ses débuts, assimilé à un hobby, un passe-temps, jusqu’à ce que les prestations d’un généalogiste s’avèrent particulièrement déterminantes durant plusieurs campagnes. Par exemple, le généalogiste familial contribue à établir et à prouver des liens de parenté entre des personnes souhaitant connaître leurs origines et remonter à leurs ancêtres.
Et dans le domaine judiciaire, la généalogie successorale permet de retrouver les héritiers d’un patrimoine en cas d’absence de proches lors du décès d’un propriétaire. Elle permet également de confirmer si une personne qui dit être un héritier d’un bien est vraiment celui qu’il prétend être.
Le métier de généalogiste exige à celui qui l’effectue une certaine méticulosité, de la patience, ainsi que de la persévérance. En effet, le généalogiste sera amené à effectuer des recherches auprès de différentes branches (services des archives, état civil, impôts, recensement).
Devenir un généalogiste
En règle générale, il n’existe aucune formation spécifique pour devenir généalogiste successoral. Cependant, une formation en droit et en histoire est fortement exigée. Mais ces dernières années, grâce au succès rencontré par le domaine d’activité, certaines universités à l’instar de celle de Nîmes proposent des cursus centrés sur la généalogie et l’histoire des familles.
L’intervention d’un généalogiste successoral
Le généalogiste est généralement mandaté par un notaire. À défaut de pouvoir identifier les héritiers, celui-ci est contraint de faire appel à un généalogiste successoral pour effectuer des recherches et remonter vers les personnes recherchées ou pour établir la véracité d’une situation. Pour établir une succession ou pour retrouver des héritiers, le généalogiste successoral s’appuie sur des bases telles que les registres d’état civil, les cadastres, les archives départementales, les recensements, les archives militaires, les archives familiales ou encore les enquêtes de voisinage.
Le salaire d’un généalogiste successoral
La rémunération d’un généalogiste dépend du type de prestation à laquelle il prend part. Le tarif de ses interventions peut être fixe, et varier selon le résultat obtenu à l’issue de l’affaire traitée. Cependant, la rémunération ne peut s’effectuer que si un contrat a été préalablement mis en place. Il existe plusieurs types de contrats.
- Le mandat de recherche
Ce type de contrat est valable lorsque le généalogiste a été mandaté par une personne ayant un intérêt direct avec un cas de succession. Celui-ci devra alors lui fournir des informations au généalogiste afin qu’il puisse effectuer les recherches nécessaires.
- Le contrat de révélation
Ce contrat permet au généalogiste successoral de bénéficier d’une rémunération en échange d’informations qu’il aura à fournir au bénéficiaire. La signature de ce contrat est primordiale puisque sans cela, il n’aura droit à aucune contrepartie, ni même à un remboursement.
- Le contrat justificatif
Il permet à l’héritier d’apporter une somme de preuves qui attestent la véracité de ses dires lors de la procédure de succession.
- Le contrat de représentation
Ce contrat permet à l’héritier de se faire représenter par le généalogiste durant toutes les opérations concernant la succession.
Le montant de l’intervention
Le coût de l’intervention d’un généalogiste est défini lors d’un entretien avec l’héritier. Le pourcentage perçu par cet expert va alors de 15 à 50 % de l’héritage obtenu par l’héritier. Et même si ce chiffre peut paraître exorbitant, il est bon de savoir que la réussite du projet a pu ne pas avoir lieu sans son intervention.
