Une vente aux enchères est avant tout une vente judiciaire. Ainsi, pour bien se positionner par rapport à une vente aux enchères, vous avez nécessairement besoin d’un avocat. Mais l’avocat est-il seulement utile le jour de la vente ? N’a-t-il aucun rôle d’accompagnateur dans les procédures d’avant-vente et d’après-vente ? Cet article se propose de vous éclairer sur ces différentes questions.
Les rôles d’un avocat avant une vente aux enchères
Souhaitez-vous vous lancer dans la course d’une vente aux enchères ? Vous le pouvez, mais cela n’est rendu possible qu’en collaboration étroite avec un avocat. Les avocats du cabinet SCPA BERAUD-LECAT-BOUCHET à Ardèche et LA Drôme surtout sont prêts à vous rendre ce service avec la plus grande efficacité qui soit.
Les prérogatives de l’avocat proprement dit
Contrairement à ce qu’on s’imagine souvent, l’avocat joue un rôle très important avant le jour de la vente. En effet ce rôle se décline en plusieurs étapes et consiste en premier à entrer en contact avec l’enchérisseur potentiel pour échanger avec ce dernier.
Ce contact et ces discussions s’inscrivent dans l’unique objectif de pouvoir bien peaufiner le projet. Pour ce faire, l’avocat étudie le projet de vente pour s’assurer que l’enchère que son client est en train d’envisager correspond idéalement au bien qu’il a l’intention de mettre en vente.
Lorsqu’il est satisfait et convaincu de l’adéquation entre l’enchère et l’article de la vente, l’avocat a ensuite la charge de guider son client par rapport aux documents requis pour la circonstance.
Il lui indique clairement les papiers justificatifs et les chèques de caution dont il a besoin. C’est d’ailleurs à partir de ces documents que l’avocat saura porter les enchères pour le compte de son client.
Les rôles d’un avocat le jour de la vente aux enchères
Jour de la vente proprement dit, l’avocat doit avoir en sa possession les originaux des papiers cités plus haut. Il peut également les avoir reçu depuis la veille de la vente. Son rôle ici est de donner ces documents au tribunal. Cela lui donne le droit d’enchérir de la part de son client.
Conformément au droit que lui confèrent ces documents et conformément aux souhaits de l’enchérisseur potentiel, l’avocat porte légalement les enchères sans transgresser les consignes de son client.
Au cours de la vente, celui qui remporte les enchères sera déclaré provisoirement adjudicataire à la barre du tribunal. L’avocat s’assurera que les chèques de garantie soient effectivement remis au gagnant.
Par contre, ces chèques seront conservés pour l’enchérisseur lorsque les propositions sont largement en deçà de ses attentes. Les chèques sont conservés dans l’attente d’une probable surenchère après-vente.
Les rôles d’un avocat après la vente aux enchères
Après la vente aux enchères, la procédure dispose que n’importe qui peut encore revenir à la charge dans le délai de dix après la vente. Il lui est permis de surenchérir de 10 pour cent sur la dernière enchère enregistrée.
Comme cela, le bien change de propriétaire. Lorsque ce délai est écoulé, le gagnant sera reconnu comme adjudicataire définitif. L’avocat a pour rôle de dresser le jugement d’adjudication en commun accord avec le juge exécutant.
Une fois que la vente est bouclée par le jugement d’adjudication, l’avocat a pour rôle de la rendre publique. Par la suite, l’avocat veille à ce que l’adjudicataire s’acquitte entièrement du prix de son achat dans les meilleurs délais (deux mois au plus après la vente).
Il saura prendre ses responsabilités lorsque ce délai n’est pas respecté. Sa déposition pourrait valoir à l’adjudicataire un jugement pénal voire une condamnation pénale. C’est aussi lui, l’avocat, qui s’occupe des règlements financiers au trésor public pour les droits de mutation.
Enfin, l’avocat peut être sollicité en cas d’annulation des ventes aux enchères. En réalité, selon l’article 1132 du Code civil, l’acquéreur ou le vendeur insatisfait peut enclencher la procédure recours et indemnisations, et ceci par l’entremise d’un avocat.
De tout ce qui précède, on retient que l’avocat joue un rôle prépondérant tout le long de la procédure de vente aux enchères.
