Le droit familial n’est qu’une petite partie du droit civil. En effet, celui-ci a pour rôle d’organiser les relations entre les différents membres d’une famille. C’est-à-dire qu’à chaque fois qu’il est question des droits familiaux, intrinsèquement, il est nécessaire d’avoir une connaissance juridique de la définition du terme « famille », mais également de son importance aux yeux de la loi. De ce fait, selon la loi, une « famille » est une petite communauté qui se crée grâce au lien du mariage, d’une affiliation ou d’une parenté. De ce fait, dans le cas où il n’y a aucune union, la famille sera juridiquement formée par la parenté. Le droit de la famille est généralement basé sur deux types de liens : les liens de l’alliance et les liens de parenté. Une notion à prendre en compte lors de la réclamation des 5 droits familiaux fondamentaux ci-dessous.
N°1 : l’alliance
En ce qui concerne les liens d’alliance, les règles imposées par le droit de la famille visent spécialement :
- le mariage ;
- le concubinage ;
- le divorce.
Cette loi englobe également les conditions et les effets du mariage. D’un point de vue familial, une alliance (mariage) est juridiquement vue comme un lien personnel entre deux familles. Cela signifie que les frères et sœurs des deux conjoints deviennent alliés, sauf que ce lien ne s’étend pas à travers les beaux-parents.
N°2 : le divorce
Les droits familiaux fixent les règles qui sont reliées au concubinage, au mariage et au divorce. Ainsi, il est important de noter que sans briser juridiquement les liens du mariage avec l’assistance d’un avocat, les deux époux resteront mariés aux yeux de la loi, et cela, même s’ils ne coexistent plus ensemble. D’ailleurs, le divorce peut se résoudre à l’amiable avec l’aide d’un cabinet.
N°3 : la succession
Ce sujet est épineux, car les droits de succession ne sont pas une décision à prendre à la légère. De ce fait, il faudra faire très attention lorsque vous déciderez d’aborder le sujet et vue la délicatesse du sujet, certaines familles préfèrent même faire appel à un notaire afin d’éviter les conflits d’intérêts. Par la suite, celui-ci détiendra le droit d’exécuter toutes les opérations concernant les actes notariés et les actes juridiques.
Voici nos conseils :
- Préparez la succession en étant encore vivant ;
- Inscrivez clairement les règles de la succession, surtout quand il s’agit d’enfants issus d’un processus d’adoption plénière ;
- Laissez le notaire un libre-arbitre ;
- Parlez-en à votre famille le plus possible pour éviter les quiproquos.
N°4 : la violence conjugale
Jusqu’à aujourd’hui, ce sujet est toujours considéré comme un « tabou » dans la société. Étant donné que cet acte est assez présent dans la vie de couple, la justice y a remédié en imposant des lois. Il en est déduit que lever la main sur sa campagne ou vice-versa est illégal et est considéré comme un acte de violence à part entière. D’ailleurs, la violence conjugale peut se manifester sous différentes formes :
- Violence physique ;
- Violence physiologique ;
- Violence sexuelle ;
- Privation des revenus du point de vue économique ;
- Non-respect de la liberté de penser et d’agir.
N°5 : les grands-parents
Ils sont parfois négligés, mais les grands-parents font entièrement partie de la famille. En général, leur droit concerne spécialement leurs petits-enfants. Selon le code civil, les grands-parents ont parfaitement le droit de rester en contact avec leurs petits-enfants, il s’agit ici du droit de visite et d’hébergement. Par ailleurs, cela leur permet d’intervenir au cas où leurs petits-enfants seraient en danger. Ils peuvent également recevoir une pension alimentaire venant de leurs petits-enfants si ceux-ci le décident.
