Lorsqu’on regarde la télévision, on remarque souvent que la vente aux enchères est un sujet régulièrement abordé dans les films et les séries télévisées. Par définition, cette procédure est une vente publique au cours de laquelle, un bien est proposé au plus offrant. Découvrez quelques détails à savoir sur la vente aux enchères ici.
Les différents types de ventes aux enchères
On distingue principalement 4 sortes de ventes aux enchères : les ventes aux enchères des Tribunaux, les ventes aux enchères volontaires, les ventes du Marché immobilier des notaires et les ventes aux enchères de domaines.
Les ventes aux enchères des Tribunaux ou vente aux enchères publiques
Les ventes aux enchères judiciaires concernent les biens provenant de saisies immobilières ou d’un partage judiciaire comme un divorce. La valeur vénale est fixée par le Commissaire priseur. L’enchère se déroule au sein du Tribunal judiciaire. Vous désirez procéder à une vente aux enchères publique ? Faites appel à la société civile professionnelle d’avocats inter-barreaux, dans l’Ardèche et la Drôme. Outre la vente aux enchères, cet établissement est spécialisé dans différentes branches du droit dont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit administratif.
Les ventes aux enchères volontaires
Cette deuxième catégorie concerne tous les particuliers et les sociétés qui veulent se délester d’un bien, qu’il soit neuf ou d’occasion. L’objet peut être un meuble, une pièce de valeur ou tout autre bien. Les possibilités sont donc presque infinies. Vous envisagez de vendre un bien aux enchères ? Voici les étapes à suivre :
- Signez un contrat avec un OVV (Opérateur de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques) ou une SVV (Société Volontaire de Vente). Pour en trouver un, consultez le site du Conseil des Ventes ou bien l’annuaire des OVV agréés. Notez que le contrat auquel vous signez fait mention de la description et de l’état de votre bien, les conditions de la vente, la date et le lieu de la vente aux enchères, le prix de réserve ainsi que le montant des frais.
- Faites estimer la valeur du bien. Pour encourager la vente, l’estimation doit être juste.
- Fixez le prix de réserve. Il s’agit du montant correspondant à la valeur marchande minimale de votre bien.
- La publicité. Cette démarche consiste à faire connaître au grand public que vous vendez votre bien aux enchères. La publicité peut prendre plusieurs formes dont les affichages.
Les ventes du Marché immobilier des notaires
Ce troisième type de vente aux enchères est organisé par les notaires. Les biens vendus sont essentiellement des maisons et des résidences. Ce sont les propriétaires des biens qui sollicitent l’expertise et l’accompagnement des notaires. La plupart des personnes qui s’intéressent à ce genre de transaction immobilière ont l’espoir de décrocher le bien à un prix avantageux. En principe, les prix sont fixés dans une fourchette de 70 à 90 % de la valeur exacte de l’immeuble. Pour acquérir le bien, l’acheteur se doit de verser une caution représentant son offre.
Les ventes aux enchères de domaines
Il s’agit d’une opération immobilière visant à mettre en vente des biens appartenant à l’État.
Questions/réponses concernant les ventes aux enchères
Pour vous aider à y voir plus clair, voici une série de questions/réponses qui vous seront certainement utiles.
Peut-on connaître l’identité du vendeur ?
Non, l’identité du vendeur n’est pas communiquée publiquement, sauf accord de ce dernier.
Peut-on se rétracter après avoir acheté un bien lors d’une vente aux enchères ?
Dès lors que le commissaire-priseur adjuge le bien vendu aux enchères à un acheteur, celui-ci, n’a, en principe, pas le droit de rétracter. Dans le cas contraire, il peut écoper de sanctions suivies d’une nouvelle enchère du bien, au cours duquel, l’acheteur est obligé de payer la différence de prix.
Est-il obligatoire de se rendre sur place ?
Avec l’évolution de la technologie, il est possible d’acheter un bien vendu aux enchères via internet, par téléphone ou par ordre ferme.