Encore appelé licenciement sans cause réelle, le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui n’est fondée sur aucune raison valable. Toutefois, le salarié peut contester cette décision. Ce dernier peut également obtenir sa réintégration dans l’entreprise ou une indemnité pour licenciement abusif. Comment réagir en cas de licenciement abusif ?
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Généralement, tout le monde a le droit du travail. Toutefois, on constate de nos jours qu’il y a plusieurs entreprises qui licencient leurs employés sans cause réelle. En effet, un licenciement abusif est une rupture du contrat qui ne correspond surtout pas aux conditions posées par la loi dans le domaine. Il faut noter que pour être valide, le licenciement doit nécessairement avoir une cause réelle et sérieuse.
Pour que le licenciement soit réel, la cause doit être existante. Elle doit être aussi vérifiable et basée sur des faits avérés. Dès lors, l’entreprise ou l’employeur doit apporter des preuves à son motif de licenciement. Par exemple, un employeur ne peut en aucun cas accuser l’un de ses employés d’avoir volé le matériel de l’entreprise surtout si ce dernier ne peut pas le prouver. Ainsi, ce motif ne peut pas être considéré comme étant une cause réelle.
Par ailleurs, la cause doit être aussi pertinente et sérieuse. Cette dernière doit aussi avoir une certaine gravité pouvant nuire à l’entreprise, puisqu’une faute grave et une faute lourde peuvent constituer de motif sérieux de licenciement d’un employé.
Il est important de notifier que l’appréciation du sérieux se fait par les juges parce que le salarié a par exemple droit de la consommation s’il s’agit d’une histoire de consommation. Et ce, en fonction de l’ancienneté de l’employé ou des circonstances ayant entraîné son licenciement. La faute grave par exemple désigne en quelque sorte le fait pour un salarié de manquer à ses obligations professionnelles.
Cela peut empêcher son maintien dans l’entreprise. Dans ce cas, on ne peut plus parler de licenciement abusif.
Comment contester un licenciement abusif ?
Il est important de notifier que pour contester un licenciement abusif ou une discrimination au travail, le salarié doit forcément saisir le Conseil de prud’hommes. Il dispose généralement d’un an pour agir en justice, et ce, à compter de la notification du licenciement. En effet, l’employé qui a été licencié abusivement peut saisir le Conseil des Prud’hommes compétent.
Cela peut être sur le lieu de travail ou sur le siège social de l’entreprise par requête. Pour le faire, le salarié doit remplir la « Requête aux fins de saisir du conseil de prud’hommes (CPH) par un employé, par courrier adressé au greffe du conseil de prud’hommes. Sur cette requête, le salarié devra notamment indiquer les mentions suivantes :
· Les coordonnées du salarié ;
· Les coordonnées de l’employeur ;
· L’objet de la demande ;
· L’exposition des motifs et de ses prétentions ;
· Les pièces justificatives.
Il faut noter que se faire assister par un avocat n’est pas obligatoire pour remplir cette requête. Toutefois, cela est fortement recommandé afin d’aider le salarié à trouver les bons arguments juridiques pour appuyer sa demande.
Quelles réparations possibles pour un licenciement abusif ?
Généralement, les réparations qui peuvent être allouées à un employé pour un motif de licenciement abusif varient en fonction de la taille de son entreprise et de son ancienneté dans l’entreprise. En effet, on peut noter par exemple :
La réintégration du salarié dans l’entreprise
Il est important de notifier que si l’employé à au moins 2 ans d’ancienneté et que son entreprise comprend au moins 11 salariés, le juge peut toutefois proposer sa réintégration. Ainsi, le salarié pourra garder tous les avantages qu’il avait acquis.
Une indemnité pour licenciement abusif
Dans un second cas, selon SELARL CABINET CAPORICCIO AVOCAT, si l’employeur refuse par exemple la réintégration du salarié dans l’entreprise, le salarié peut avoir droit à une indemnité à la charge de l’employeur. En ce qui concerne le montant de l’indemnité pour licenciement abusif, cela est généralement encadré par le Code du travail.