Lorsqu’un litige survient entre deux personnes physiques ou morales, il n’est pas nécessairement obligatoire de faire tout de suite un recours auprès de la justice. De plus, cela implique une procédure longue et coûteuse qui fait perdre du temps et de l’argent. Passer par une négociation est une solution qui mérite réflexion pour éviter de compliquer les choses et pour trouver un terrain d’entente entre les parties. Afin que cette étape aboutisse, l’intervention d’un médiateur s’avère utile. Quels rôles joue cet acteur du Droit ? Les réponses tout de suite dans l’article !
À quoi consiste la médiation ?
À côté de l’arbitrage, de la négociation ou de la conciliation qui sont des moyens de règlement de différends extra-judiciaires, il y a également la médiation. Cette procédure fait appel aux compétences d’une tierce personne neutre, impartiale, qualifiée et crédible qui va assister les parties opposées. Tout au long de la médiation, ces dernières vont discuter et essayer par elles-mêmes de trouver un accord à l’amiable afin d’écarter un éventuel recours devant la justice. Au départ, les parties peuvent manifester une résistance face aux solutions proposées, mais on constate rapidement que la médiation reste le moyen efficace pour régler en peu de temps les conflits. Cela se fait surtout sentir lorsque les deux parties ont encore intérêt à conserver des relations légales ou d’affaires pour le futur.
Nul besoin par exemple de résilier un contrat ou de rompre les relations d’affaires si la mésentente résulte d’une mauvaise interprétation du contrat. Il convient de recourir à la médiation pour éclaircir ce qui est écrit sur papier. Une fois le désaccord levé, la communication entre les deux parties se trouve améliorée, voire renforcée.
Ci-après quelques avantages de passer par la médiation:
- rétablissement de la communication entre les parties : la médiation favorise la communication directe afin que les parties concernées puissent comprendre la situation réelle qui se présente devant elles. Cela va les amener à rechercher ensemble des solutions sur mesure adaptées à leurs besoins.
- rapidité de résolution du litige : comparée à d’autres moyens de règlement de différends, la médiation permet de résoudre un conflit dans un court délai. Généralement, un litige peu complexe peut être réglé en une ou deux semaines.
- grande variété de solutions possibles : vu que les parties elles-mêmes se concertent pour trouver un terrain d’entente, elles sont libres de choisir les alternatives qui leur conviennent.
Le médiateur : quelles fonctions assure-t-il ?
Octroyant une véritable assistance aux parties en conflit, le médiateur est chargée de plusieurs missions.
Garantir une communication paisible entre les parties
Étant un repère pour les parties, le médiateur guide celles-ci durant le déroulement de la médiation. Il leur informe également des règles de procédure auxquelles elles doivent se tenir afin que le processus puisse bien aboutir. Doté d’une expérience avérée et d’un talent de « diplomate », le médiateur doit influer sur les parties un esprit de dynamisme et de paix. Cela dans le but de résoudre le litige dans les meilleures conditions et de rétablir la relation de confiance entre les parties.
Conscientiser les parties sur la nécessité d’une entente
La médiation est une négociation encadrée et assistée et c’est le médiateur qui est en charge de cette procédure. Il va inciter les médiés à établir un dialogue par le biais du respect mutuel, de la compréhension et de l’écoute. Étant conscientes de la source des désaccords et de l’intérêt de poursuivre les relations d’affaires entre elles, les parties pourront facilement parvenir à trouver un accord durable. Il convient de noter que le médiateur n’est ni un arbitre ni un juge, ni un conciliateur. Il n’est donc pas en mesure de trancher le litige ou du moins proposer des solutions. Il aide seulement les parties à » faire accoucher leurs esprits ».
Assurer la conformité de l’accord convenu à la loi
Bien qu’il ne soit pas une autorité judiciaire, le médiateur est garant du respect de la loi durant le déroulement de la procédure de médiation. Ainsi, il veille à ce que les solutions prises par les parties n’enfreignent pas l’ordre public. Par ailleurs, il se porte également témoin du consentement libre et en toute connaissance de cause des parties à l’alternative convenue. A l’issue du processus, il signe l’accord et établit un rapport au juge si la médiation a abouti ou non. Enfin, le médiateur est tenu au secret professionnel.
