3 minutes pour comprendre le droit de la consommation
Que vous soyez un client consommateur, une victime de litiges avec un prestataire de services, ou un commerçant ayant besoin […]
Pourquoi faire intervenir un avocat lors d’une restructuration corporative ?
L’objet principal de la restructuration corporative est de réorganiser l’entreprise ou bien de la remodeler de manière à ce qu’elle
Achat de voiture et défaut de conformité : quelle procédure en cas de litige avec le concessionnaire ?
Que ce soit pour un achat de véhicule neuf ou d’occasion, vous êtes amené à côtoyer des professionnels de l’automobile.
Conduite malgré suspension ou annulation du permis de conduire : Quels risques ?
L’invalidation ou la suspension du permis de conduire peut arriver suite à de nombreuses situations. Certains conducteurs n’hésitent pas à
Comment est déterminée la pension alimentaire ?
Pour assurer la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants après le divorce, la pension alimentaire est un moyen
Droit du dommage corporel : démarche à suivre et règlementation
Si un accident ou une agression survient dans la vie courante d’une personne liée par un contrat d’assurance, le dommage
Dans quel cas faire appel à un avocat en droit de la construction ?
L’immobilier est un secteur d’activité rentable et stable. Chaque année, de nombreux investisseurs s’y aventurent donc pour faire du profit.
Comment se protéger des harcèlements d’une agence de recouvrement ?
Si vous contestez la facture de votre opérateur téléphonie auprès du service client ou encore que vous avez du retard
Trêve hivernale : dans quels cas les expulsions sont-elles autorisées ?
La trêve hivernale empêche les bailleurs de renvoyer leurs locataires qui ont des dettes de charges et de loyers. Cette
Protection des marques de commerce : quelles sont les démarches ?
Une chose est de créer sa marque de fabrique et l’autre chose est de la protéger pour en détenir l’entière