Le principal rôle d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est d’accompagner les clients en cas de contentieux, de conflit ou de litige relatifs au droit de l’urbanisme. Il apporte également son aide lors d’une demande de permis de construire. En effet, il vous assiste, vous conseille, vous défend et vous représente devant la justice. Découvrez dans cet article toutes les missions d’un avocat en urbanisme.
C’est quoi le droit de l’urbanisme ?
Pour votre information, le droit de l’urbanisme fait partie du droit public. Il concerne généralement l’aménagement du territoire, tout en se basant sur le code de l’urbanisme. Cependant, il faut savoir qu’il ne s’intéresse pas aux litiges entres particuliers pour le partage d’un bien immobilier ou d’un espace, mais plutôt sur la décision des collectivités territoriales, comme la délivrance de permis de construire ou encore de projets d’infrastructures.
Voici la liste non-exhaustive des principales missions d’un avocat en urbanisme :
Assurer la réalisation de vos documents d’urbanisme
La meilleure solution pour s’assurer de la réalisation des documents d’urbanisme comme le certificat d’urbanisme ou le permis de construire est de faire appel à un avocat en urbanisme. En effet, c’est la seule est unique personne qualifiée et capable d’intervenir pour réaliser toutes les démarches nécessaires, mais surtout pour faciliter la demande d’un SCOT, d’un POS ou même d’un PLU. En outre, cet expert en droit de l’urbanisme :
- Assiste les clients dans le suivi et le choix des démarches relatives à la constitution des documents ;
- Conseille et accompagne les clients pendant la rédaction des documents ;
- Examine et vérifie chaque demande de retrait ou d’abrogation ;
Conseiller les clients lors de la réalisation des opérations d’aménagement
La mission d’un avocat en droit de l’urbanisme est également de donner des conseils sur le choix des procédures de ZAC ou de lotissement. Un client qui décide de faire appel à un tel expert bénéficie aussi d’une assistance pour le montage de l’opération et pour la réalisation des démarches de création. Il peut aussi donner des conseils pour :
- L’établissement d’une demande d’autorisation de lotir et d’occupation du sol (notamment de compétence, de contenu, de légalité, de forme et d’instruction) ;
- La prévention des troubles de voisinage ;
- La demande d’un certificat d’urbanisme ;
Assister les clients en cas de litiges relatifs à votre projet de construction ou d’urbanisme
Se faire accompagner par un avocat en urbanisme, comme Maître Laurent TOUBALE est nécessaire en cas de litiges relatifs à un projet de construction ou surtout d’urbanisme. Cet avocat spécialisé dans le droit public reçoit les clients dans son cabinet d’avocat à Blois. En effet, il dispose des qualifications et des connaissances indispensables pour résoudre les problèmes en matière de règlements d’urbanisme et d’autorisations, devant le juge judiciaire, pénal ou même administratif.
Conseiller et aider les clients face à un contentieux sur les décisions importantes d’urbanisme
La mission d’un avocat en urbanisme est aussi de conseiller les clients lors d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme, d’un contentieux civil ou pénal. Dans ce cas, son rôle est :
- De contacter le juge, afin que celui-ci puisse vérifier la légalité de l’acte administratif ;
- De faire annuler un permis de construire, de démolir, de lotir ou un certificat d’urbanisme ;
- Définir les moyens d’annulation de ces certificats ;
- Garantir la recevabilité de ces mêmes certificats ;
Un avocat en urbanisme a aussi pour mission de défendre les droits d’une victime lors d’un contentieux pénal ou civil. En effet, il doit représenter le client dans le cadre de poursuites judiciaires.