Comment est déterminée la pension alimentaire ?

Pour assurer la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants après le divorce, la pension alimentaire est un moyen indispensable. Sur la base de plusieurs critères, elle est versée par le débiteur à celui assurant la garde des enfants. Les ressources des parents et les besoins d’entretien des enfants sont autant de critères qui déterminent ce contrat.

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

Lorsqu’un couple se sépare avec des enfants à la clé, la réglementation exige le versement de la pension alimentaire par l’un des parents. En principe, le parent concerné par cette prise en charge est celui chez lequel l’enfant n’habite pas. Comme son nom l’indique déjà, la pension alimentaire assure les dépenses en alimentation des enfants.

Elle implique également d’autres besoins importants prédéterminés par le juge et contribuant au bien-être des enfants. Mais comment se détermine concrètement ce type de pension ?

Quels sont les critères sur lesquels se détermine une pension alimentaire ?

Il faut commencer par dire que la pension alimentaire implique trois principales parties. Il s’agit du parent assurant la garde des enfants, le second parent et les enfants. Cela sous-entend que les critères déterminant cette pension sont relatifs d’une certaine manière à chacune des parties prenantes. Il s’agit concrètement des éléments tels que :

Les charges et ressources du débiteur

Le débiteur est le parent qui, après le divorce, n’est pas parvenu à obtenir la garde des enfants. Comme notifié précédemment, le versement de la pension reviendra à ce dernier. Alors, pour arriver à déterminer le montant qu’il doit verser, le juge instruit à ce sujet prend connaissance des ressources et charges du débiteur. En fonction principalement de son activité et de son revenu, les analyses sont menées pour fixer à bon escient la pension.

Les ressources du créancier

Ce n’est pas parce que le débiteur n’a pas la garde des enfants qu’il aura à assurer toutes leurs dépenses auprès de  l’autre parent. Le système ne marche pas de cette façon. Au contraire, il permet la gestion ou la prise en charge de l’entretien et de l’éducation des enfants de façon équitable. Le créancier ici, c’est le parent ayant la garde exclusive de l’enfant et à qui doit être versée la pension pour les enfants.

En clair, la pension alimentaire est fixée selon ses ressources aussi.

Le nombre d’enfants bénéficiant de la pension

La pension alimentaire dépend du nombre d’enfants que partage le couple divorcé. Depuis le premier avril 2022, la pension pour un enfant dont le parent touche 2000 € le mois est évaluée à 111,11 €. Dans ce même cas, un calcul basique peut mener aux résultats ci-après :

·         Pour 02 enfants, 222,22 € ;

·         Pour 03 enfants, 333,33 € ;

·         Pour 04 enfants, 444,44 € ;

·         Pour 05 enfants, 555,55 €, etc.

Il faut par conséquent comprendre que la pension alimentaire est déterminée selon le nombre d’enfants et bien évidemment des revenus. À noter aussi que cela peut dépendre de la situation des parents, et seul le juge peut prononcer le montant à verser s’il est saisi.

Le type de garde des enfants

Le droit de la famille propose dans certaines circonstances une garde alternée des enfants. Lorsque les parents s’entendent sur ce point, la pension alimentaire peut aussi varier.

Les autres besoins essentiels

La pension alimentaire ne prend pas uniquement en compte les dépenses alimentaires. Elle implique tous les besoins pouvant permettre d’assurer l’épanouissement, l’éducation et le bien-être de l’enfant. Elle est donc fixée selon ces différents paramètres.

À qui faire appel pour un litige de pension alimentaire ?

Pour résoudre un litige de pension alimentaire après un divorce, il faut faire appel à un avocat. BARLAGUET ANNIE est un professionnel dans le domaine. Il suffit de prendre rendez-vous.