Trouble de voisinage : que faire ?
Au quotidien, il n’est pas rare que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Coups de marteau dans les murs, talons …
Litige lié à la location d’une maison : que faire ?
La question du litige est une question épineuse peu importe le domaine concerné. Le litige intervient en général quand une partie des deux camps liés …
Quelles sont les responsabilités d’un tuteur pour enfant mineur?
Le tuteur est la personne désignée légalement pour s’occuper d’un enfant en cas de décès des parents. Il est responsable du bien-être de l’enfant. Un …
Zoom sur les sanctions prévues par le Code pénal en cas de recel de vol
Selon l’article 321-1 du code pénal, il est considéré comme recel de vol le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un objet qui …
Tour d’horizon sur la fraude fiscale
La criminalité liée au paiement d’impôts constitue un risque sérieux et croissant dans de nombreux pays et la France ne fait pas exception. Cela représente …
Découvrez le Cabinet MPC Avocats à Paris
De nos jours, avoir un bon avocat représente un avantage considérable en cas de litige. Ce spécialiste des droits protège votre intérêt et vous représente …
Les rapports d’enquêtes d’un détective privé sont-ils recevables en justice ?
Le détective privé, ou agent de recherche privé, est un professionnel agrémenté par la loi. C’est un mandataire en recherche de renseignements, d’informations et de …
Comment réagir en cas de licenciement abusif ?
Encore appelé licenciement sans cause réelle, le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui n’est fondée sur aucune raison valable. Toutefois, le …
Les missions d’un avocat dans le cadre d’une succession internationale
Il n’est pas facile de gérer une succession internationale à cause des diverses lois applicables propres à chaque pays. Voilà pourquoi il faut se faire …
FAQ sur l’atteinte à la réputation
L’atteinte à la réputation figure parmi les infractions pénales pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, tant privée que professionnelle. Cet …